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SCI LE MOULIN

Active
Siren106 945 942SCI67203 OberschaeffolsheimCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 945 942. Son siège social est situé 44 B RUE de la Mairie 44 B rue de la Mairie, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
106 945 942
SIRET (siège)
106 945 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56106945942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 945 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
44 B RUE de la Mairie 44 B rue de la Mairie, 67203, Oberschaeffolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers ; administration, gestion, location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; gestion de la trésorerie de la société ; régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail ; aliénation dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la société, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

EF

Eric FISCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

F

FISCHER INVESTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif

    106 945 942 00014 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 106 945 942. Le SIRET de son siège social est 106 945 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56106945942.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par Eric FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 44 B RUE de la Mairie 44 B rue de la Mairie, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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