SCI PHILIPPE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 311 179, SCI PHILIPPE II est une SCI créée le 11 octobre 2017. Son siège social est situé Che des Marseillais, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE II
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE II
- SIREN
- 832 311 179
- SIRET (siège)
- 832 311 179 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95832311179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 311 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- CHE DES MARSEILLAIS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE II
Acquisition gestion administration aliénation et tous les biens meubles ou immeubles
Finances de SCI PHILIPPE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PHILIPPE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
832 311 179 00010 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PHILIPPE II
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE II. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/13122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-15.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2017-09-19
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE II
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE II ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE II est 832 311 179. Le SIRET de son siège social est 832 311 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95832311179.
Qui dirige SCI PHILIPPE II ?
SCI PHILIPPE II est dirigée par CHRISTINE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE II ?
Le siège social de SCI PHILIPPE II est situé Che des Marseillais, 13122 Ventabren.
SCI PHILIPPE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE II.
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