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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren350 809 786SCI31120 ROQUETTESRadiée le 22 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 809 786. Son siège social est situé 25 rue la Canal, 31120 Roquettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BALANCA, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
350 809 786
SIRET (siège)
350 809 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31350809786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 809 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1989
Date de radiation
22 novembre 2023
Siège social
25 RUE LA CANAL, 31120, ROQUETTES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MOULIN

ADMINISTRATION,ACQUISITION,CONSERVATION,EXPLOITATION DE TOUT TERRAINS ET IMMEUBLES,LEUR DIVISION,L'EDIFICATION ET L'AMENAGEMENT DE TOUTE CONSTRUCTION OU BATIMENT ET VENTE DES DITS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

NB

NICOLE BALANCA

Autre

PB

PAUL BOUSCATEL

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUETTESSiègeFermé

    350 809 786 00014 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BOUSCATEL Paul nom d'usage : BOUSCATEL n'est plus gérant. BOUSCATEL Paul nom d'usage : BOUSCATEL devient liquidateur. BALANCA Nicole nom d'usage : BOUSCATEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 350 809 786. Le SIRET de son siège social est 350 809 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350809786.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par NICOLE BALANCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 25 rue la Canal, 31120 Roquettes.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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