SCI LE MOULIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 815 444, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 4 février 1994. Elle est domiciliée rue le Moulin, rue des Ecoles Reyrieux, 01600 Trevoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE MASSOL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 393 815 444
- SIRET (siège)
- 393 815 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21393815444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 815 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1994
- Date de radiation
- 21 octobre 2021
- Siège social
- RUE LE MOULIN, RUE DES ECOLES REYRIEUX, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
393 815 444 00012 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPIConformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 393 815 444. Le SIRET de son siège social est 393 815 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393815444.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par CHRISTIANE MASSOL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé rue le Moulin, rue des Ecoles Reyrieux, 01600 Trevoux.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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