SCI LE MOULIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 363 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Moulins, 83660 Carnoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE BROTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE MOULIN date du 22 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 404 363 509
- SIRET (siège)
- 404 363 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404363509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 363 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1996
- Date de radiation
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 1 MOULINS, 83660, CARNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83660 CARNOULESSiègeFermé
404 363 509 00013 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPIComptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 404 363 509. Le SIRET de son siège social est 404 363 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404363509.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par SERGE BROTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1 Moulins, 83660 Carnoules.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2024.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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