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SCI LE MOULIN

Active
Siren418 474 961SCI57070 METZCréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 474 961. Son siège social est situé 12 rue Devilly, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER COURTALON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
418 474 961
SIRET (siège)
418 474 961 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67418474961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 474 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1998
Siège social
12 RUE DEVILLY, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI AUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DC

DIDIER COURTALON

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

GM

GILLES MEUNIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    418 474 961 00020 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820A

  • 57050 PLAPPEVILLEFermé

    418 474 961 00012 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 418 474 961. Le SIRET de son siège social est 418 474 961 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418474961.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DIDIER COURTALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 12 rue Devilly, 57070 Metz.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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