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SCI LE MOULIN

Active
Siren498 059 203SCI14790 MOUENCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 059 203, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 22 mai 2007. Elle est domiciliée 54 Che du Moulin, 14790 Mouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE CATHERINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
498 059 203
SIRET (siège)
498 059 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00498059203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 059 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
54 CHE DU MOULIN, 14790, MOUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION VENTE, CONSTRUCTION, REFECTION, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS A TITRE CIVIL

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

GA

GWENAELLE ALLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

GC

GHISLAINE CATHERINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 MOUENSiègeActif

    498 059 203 00014 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 498 059 203. Le SIRET de son siège social est 498 059 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498059203.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par GHISLAINE CATHERINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 54 Che du Moulin, 14790 Mouen.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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