SCI LE MOULIN A VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 987 397, SCI LE MOULIN A VENT est une 6540 créée le 13 octobre 1997. Elle est domiciliée Belveyre, 19600 Nespouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN NEYRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 413 987 397
- SIRET (siège)
- 413 987 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05413987397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 987 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- BELVEYRE, 19600, NESPOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN A VENT
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers situés sur la commune de Nespouls
Finances de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN A VENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 NESPOULSSiègeActif
413 987 397 00010 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT
INPIComptes annuels de SCI LE MOULIN A VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 413 987 397. Le SIRET de son siège social est 413 987 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413987397.
Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?
SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par JEAN NEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé Belveyre, 19600 Nespouls.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.
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