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SCI LE MOULIN A VENT

Active
Siren793 164 443SCI69690 BESSENAYCréée le 22 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 22 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 164 443. Elle est domiciliée 3 Che du Moulin A Vent, 69690 Bessenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN A VENT

Dénomination
SCI LE MOULIN A VENT
SIREN
793 164 443
SIRET (siège)
793 164 443 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18793164443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 164 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2013
Siège social
3 CHE DU MOULIN A VENT, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN A VENT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI LE MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN A VENT

MD

Anciens dirigeants (1)

FB

François nom d'usage : BOSSANT. Gérant : DURAND Muriel nom d'usage : DURAND BOSSANT

Gérant · de mai 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    793 164 443 00012 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN A VENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN A VENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOSSANT François nom d'usage : BOSSANT n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN A VENT est 793 164 443. Le SIRET de son siège social est 793 164 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793164443.

Qui dirige SCI LE MOULIN A VENT ?

SCI LE MOULIN A VENT est dirigée par MURIEL DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI LE MOULIN A VENT est situé 3 Che du Moulin A Vent, 69690 Bessenay.

SCI LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN A VENT.