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SCI LE MOULIN CAZ

Active
Siren902 464 486SCI68730 BLOTZHEIMCréée le 23 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 464 486, SCI LE MOULIN CAZ est une SCI créée le 23 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Moulin, 68730 Blotzheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN CAZ

Dénomination
SCI LE MOULIN CAZ
SIREN
902 464 486
SIRET (siège)
902 464 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86902464486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 464 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2021
Siège social
39 RUE DU MOULIN, 68730, BLOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN CAZ

la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement l'aliénation de ses immeubles devenus inutiles à la société. La recherche de moyens financiers et l'obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social, toutes activités pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN CAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN CAZ

JG

JEROME GAUSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans

CH

CHARLENE HIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE MOULIN CAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68730 BLOTZHEIMSiègeActif

    902 464 486 00015 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN CAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN CAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN CAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN CAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN CAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN CAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN CAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN CAZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN CAZ est 902 464 486. Le SIRET de son siège social est 902 464 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902464486.

Qui dirige SCI LE MOULIN CAZ ?

SCI LE MOULIN CAZ est dirigée par JEROME GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN CAZ ?

Le siège social de SCI LE MOULIN CAZ est situé 39 rue du Moulin, 68730 Blotzheim.

SCI LE MOULIN CAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN CAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN CAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN CAZ.

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