SCI LE MOULIN CAZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 464 486, SCI LE MOULIN CAZ est une SCI créée le 23 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Moulin, 68730 Blotzheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN CAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN CAZ
- SIREN
- 902 464 486
- SIRET (siège)
- 902 464 486 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86902464486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 464 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2021
- Siège social
- 39 RUE DU MOULIN, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN CAZ
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement l'aliénation de ses immeubles devenus inutiles à la société. La recherche de moyens financiers et l'obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social, toutes activités pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI LE MOULIN CAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN CAZ
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN CAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
902 464 486 00015 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN CAZ
INPIConformité de SCI LE MOULIN CAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN CAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN CAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN CAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN CAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 23 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN CAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN CAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN CAZ est 902 464 486. Le SIRET de son siège social est 902 464 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902464486.
Qui dirige SCI LE MOULIN CAZ ?
SCI LE MOULIN CAZ est dirigée par JEROME GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN CAZ ?
Le siège social de SCI LE MOULIN CAZ est situé 39 rue du Moulin, 68730 Blotzheim.
SCI LE MOULIN CAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN CAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN CAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN CAZ.
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