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SCI LE MOURTIS

Active
Siren488 153 206Société civile82000 MONTAUBANCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 153 206, SCI LE MOURTIS est une société civile créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 Imp Bayard, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD BELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOURTIS

Dénomination
SCI LE MOURTIS
SIREN
488 153 206
SIRET (siège)
488 153 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93488153206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 153 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
5 IMP BAYARD, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOURTIS

LA CONSTRUCTION D UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOURTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOURTIS

G

G.T.B. PARTNER'S

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

GB

GERARD BELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

PL

PHILIPPE LEYSENNE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

MR

MARTIN ROUSSELON

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE MOURTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    488 153 206 00013 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOURTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOURTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOURTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOURTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOURTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOURTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MOURTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOURTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOURTIS est 488 153 206. Le SIRET de son siège social est 488 153 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488153206.

Qui dirige SCI LE MOURTIS ?

SCI LE MOURTIS est dirigée par GERARD BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOURTIS ?

Le siège social de SCI LE MOURTIS est situé 5 Imp Bayard, 82000 Montauban.

SCI LE MOURTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOURTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOURTIS.

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