SCI LE MOUSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 296 344, SCI LE MOUSSARD est une SCI créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve les Moussards, 58150 Saint-Martin-Sur-Nohain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES LAVALLEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSSARD
- SIREN
- 421 296 344
- SIRET (siège)
- 421 296 344 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421296344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 296 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- les Moussards, 58150, Saint-Martin-Sur-Nohain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSSARD
Acquisitio,n propriété, administration exploitation par bail location, gestion de divers immeubles que la société se proposé d'acquérir en France
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Finances de SCI LE MOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58150 Saint-Martin-Sur-NohainSiègeActif
421 296 344 00011 · ouvert le 07 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUSSARD
INPIConformité de SCI LE MOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVALLEE Georges, Max
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSARD est 421 296 344. Le SIRET de son siège social est 421 296 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421296344.
Qui dirige SCI LE MOUSSARD ?
SCI LE MOUSSARD est dirigée par GEORGES LAVALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSARD ?
Le siège social de SCI LE MOUSSARD est situé les Moussards, 58150 Saint-Martin-Sur-Nohain.
SCI LE MOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSARD.
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