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SCI LE MOZART

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Siren379 510 159Société civile69970 CHAPONNAYCréée le 04 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 510 159, SCI LE MOZART est une société civile créée le 4 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2931 rue de la Chartreuse d’Aillon, 69970 Chaponnay. SCI LE MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MALIKA ISSOLAH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOZART

Dénomination
SCI LE MOZART
SIREN
379 510 159
SIRET (siège)
379 510 159 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70379510159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 510 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 1990
Siège social
2931 RUE DE LA CHARTREUSE D’AILLON, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MOZART

Location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOZART

Établissements de SCI LE MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    379 510 159 00021 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    379 510 159 00013 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI LE MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ISSOLAH Malika nom d'usage : ISSOLAH n'est plus gérant. OMAR Kamal nom d'usage : OMAR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 379 510 159. Le SIRET de son siège social est 379 510 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379510159.

Qui dirige SCI LE MOZART ?

SCI LE MOZART est dirigée par MALIKA ISSOLAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?

Le siège social de SCI LE MOZART est situé 2931 rue de la Chartreuse d’Aillon, 69970 Chaponnay.

SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.