SCI LE MOZART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 510 159, SCI LE MOZART est une société civile créée le 4 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2931 rue de la Chartreuse d’Aillon, 69970 Chaponnay. SCI LE MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MALIKA ISSOLAH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOZART
- SIREN
- 379 510 159
- SIRET (siège)
- 379 510 159 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379510159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 510 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- 2931 RUE DE LA CHARTREUSE D’AILLON, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE MOZART
Location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOZART
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE MOZART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
379 510 159 00021 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
379 510 159 00013 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOZART
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOZART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ISSOLAH Malika nom d'usage : ISSOLAH n'est plus gérant. OMAR Kamal nom d'usage : OMAR devient gérant
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 379 510 159. Le SIRET de son siège social est 379 510 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379510159.
Qui dirige SCI LE MOZART ?
SCI LE MOZART est dirigée par MALIKA ISSOLAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?
Le siège social de SCI LE MOZART est situé 2931 rue de la Chartreuse d’Aillon, 69970 Chaponnay.
SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.
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