Checkers

SCI LE MURET

Active
Siren450 337 415SCI67260 HARSKIRCHENCréée le 16 octobre 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 337 415. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue d'Altwiller, 67260 Harskirchen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYSIANE MEISS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MURET

Dénomination
SCI LE MURET
SIREN
450 337 415
SIRET (siège)
450 337 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40450337415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 337 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
3 RUE 3 RUE D'ALTWILLER, 67260, HARSKIRCHEN
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MURET

LM

LYSIANE MEISS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MURET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67260 HARSKIRCHENSiègeFermé

    450 337 415 00019 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MURET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MURET.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 août 2013 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : les Affiches Moniteur du 27 septembre 2013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 août 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du T G I de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 27 septembre 2013

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MURET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 août 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : les Affiches Moniteur du 27 septembre 2013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 août 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du T G I de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 27 septembre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MURET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MURET est 450 337 415. Le SIRET de son siège social est 450 337 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450337415.

Qui dirige SCI LE MURET ?

SCI LE MURET est dirigée par LYSIANE MEISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MURET ?

Le siège social de SCI LE MURET est situé 3 rue 3 rue d'Altwiller, 67260 Harskirchen.

SCI LE MURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MURET est-elle en procédure collective ?

SCI LE MURET a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Harskirchen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Harskirchen

Entreprises du même secteur à Harskirchen

Entreprises à Harskirchen

Toutes les entreprises à Harskirchen