SCI LE MURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 763 187. Elle est domiciliée 35 Imp de Combe Jolie, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENT JACQUEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MURIER
- SIREN
- 917 763 187
- SIRET (siège)
- 917 763 187 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57917763187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 763 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 35 IMP DE COMBE JOLIE, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MURIER
Acqusition, administration, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI LE MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MURIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
917 763 187 00015 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MURIER
INPIComptes annuels de SCI LE MURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MURIER est 917 763 187. Le SIRET de son siège social est 917 763 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57917763187.
Qui dirige SCI LE MURIER ?
SCI LE MURIER est dirigée par FLORENT JACQUEMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MURIER ?
Le siège social de SCI LE MURIER est situé 35 Imp de Combe Jolie, 69360 Ternay.
SCI LE MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURIER.
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