SCI LE MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MUST est une SCI immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 755 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Montagne, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE GRAUSEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MUST
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUST
- SIREN
- 403 755 044
- SIRET (siège)
- 403 755 044 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403755044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 755 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- 32 RUE DE LA MONTAGNE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUST
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, notamment d'un immeuble à Sarreguemines, 32, rue de la Montagne, la gestion de son patrimoine
Finances de SCI LE MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUST
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
GRAUSEM
gérante, associée · de mai 2011 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MUST
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
403 755 044 00050 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820B
- 57200 SARREGUEMINESActif
403 755 044 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
403 755 044 00019 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
403 755 044 00035 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
403 755 044 00043 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MUST
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MUST
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Gérant, Associé : GRAUSEM Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérante, associée : GRAUSEM (Isabelle)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant associé : GRAUSEM (Isabelle)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MUST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUST ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUST est 403 755 044. Le SIRET de son siège social est 403 755 044 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403755044.
Qui dirige SCI LE MUST ?
SCI LE MUST est dirigée par ISABELLE GRAUSEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MUST ?
Le siège social de SCI LE MUST est situé 32 rue de la Montagne, 57200 Sarreguemines.
SCI LE MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUST.
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