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SCI LE N 5

Active
Siren793 287 541SCI66380 PiaCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE N 5 est une SCI immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 287 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE de la Poudriere, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL COUGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE N 5

Dénomination
SCI LE N 5
SIREN
793 287 541
SIRET (siège)
793 287 541 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33793287541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 287 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2013
Siège social
19 CHE de la Poudriere, 66380, Pia
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE N 5

Achats biens immobiliers.

Finances de SCI LE N 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE N 5

EC

EMMANUEL COUGNON

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

AR

AURELIE ROLANDO

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE N 5

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PiaSiègeActif

    793 287 541 00031 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    793 287 541 00015 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE N 5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE N 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE N 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE N 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE N 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE N 5. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE N 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE N 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LE N 5

Quel est le numéro SIREN de SCI LE N 5 ?

Le numéro SIREN de SCI LE N 5 est 793 287 541. Le SIRET de son siège social est 793 287 541 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793287541.

Qui dirige SCI LE N 5 ?

SCI LE N 5 est dirigée par EMMANUEL COUGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE N 5 ?

Le siège social de SCI LE N 5 est situé 19 CHE de la Poudriere, 66380 Pia.

SCI LE N 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE N 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE N 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE N 5.

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