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SCI LE N 7

Active
Siren851 058 198SCI66380 PiaCréée le 24 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 058 198, SCI LE N 7 est une SCI créée le 24 mai 2019. Elle est domiciliée 19 CHE de la Poudriere, 66380 Pia. SCI LE N 7 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL COUGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE N 7

Dénomination
SCI LE N 7
SIREN
851 058 198
SIRET (siège)
851 058 198 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67851058198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 058 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2019
Siège social
19 CHE de la Poudriere, 66380, Pia
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE N 7

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE N 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE N 7

EC

EMMANUEL COUGNON

Autre

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

AR

AURELIE ROLANDO

Autre

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE N 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PiaSiègeActif

    851 058 198 00025 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    851 058 198 00017 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE N 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI LE N 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE N 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE N 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE N 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE N 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-23

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LE N 7

Quel est le numéro SIREN de SCI LE N 7 ?

Le numéro SIREN de SCI LE N 7 est 851 058 198. Le SIRET de son siège social est 851 058 198 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851058198.

Qui dirige SCI LE N 7 ?

SCI LE N 7 est dirigée par EMMANUEL COUGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE N 7 ?

Le siège social de SCI LE N 7 est situé 19 CHE de la Poudriere, 66380 Pia.

SCI LE N 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE N 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE N 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE N 7.

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