SCI LE NEFLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE NEFLIER est une SCI immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 429 668. Son siège social est situé 10 rue Jean Gabin, 31470 Fonsorbes. SCI LE NEFLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NEFLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE NEFLIER
- SIREN
- 509 429 668
- SIRET (siège)
- 509 429 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84509429668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 429 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 10 RUE JEAN GABIN, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NEFLIER
Acquisition en vue de la location d'immeubles, la propriété, la construction et l'aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers, la vente du dudits immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE NEFLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NEFLIER
INSEEÉtablissements de SCI LE NEFLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
509 429 668 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NEFLIER
INPIConformité de SCI LE NEFLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NEFLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NEFLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NEFLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NEFLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE NEFLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NEFLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE NEFLIER est 509 429 668. Le SIRET de son siège social est 509 429 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509429668.
Qui dirige SCI LE NEFLIER ?
SCI LE NEFLIER est dirigée par CATHERINE LEFRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NEFLIER ?
Le siège social de SCI LE NEFLIER est situé 10 rue Jean Gabin, 31470 Fonsorbes.
SCI LE NEFLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NEFLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NEFLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NEFLIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fonsorbes
- SCI LES TAMARIS31470 Fonsorbes
- LES PALMIERS31470 Fonsorbes
- SARL JDB HOLDING31470 FonsorbesCA 9,3 k€
- SCI RV RICHL31470 Fonsorbes
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SEGALAS31470 Fonsorbes
- SCI CARRER INVESTISSEMENTS31470 Fonsorbes
- SCI AGP31470 Fonsorbes
- SCAMBOUS.XL31470 Fonsorbes
- LES HORTENSIAS31470 Fonsorbes
- PELC31470 Fonsorbes