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SCI LE NOIR

Active
Siren102 832 193SCI50350 Donville-les-BainsCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE NOIR est une SCI immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 832 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 IMP Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUFFY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOIR

Dénomination
SCI LE NOIR
SIREN
102 832 193
SIRET (siège)
102 832 193 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22102832193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 832 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
16 IMP Pigeon Litan, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOIR

L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers à usage commercial ou d'habitation ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LE NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOIR

L

LUFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

AL

Anne LE NOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    102 832 193 00019 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI LE NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOIR est 102 832 193. Le SIRET de son siège social est 102 832 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22102832193.

Qui dirige SCI LE NOIR ?

SCI LE NOIR est dirigée par LUFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOIR ?

Le siège social de SCI LE NOIR est situé 16 IMP Pigeon Litan, 50350 Donville-les-Bains.

SCI LE NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOIR.

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