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SCI LE NOYER

Active
Siren438 316 820SCI68100 MULHOUSECréée le 03 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

SCI LE NOYER est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 316 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Leon Lang, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY GUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
438 316 820
SIRET (siège)
438 316 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42438316820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 316 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
11 RUE LEON LANG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

TG

THIERRY GUTH

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    438 316 820 00010 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 438 316 820. Le SIRET de son siège social est 438 316 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438316820.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par THIERRY GUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 11 rue Leon Lang, 68100 Mulhouse.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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