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SCI LE NOYER

Active
Siren534 255 153SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 30 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 255 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Promenade, 25600 Vieux-Charmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE PAPERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
534 255 153
SIRET (siège)
534 255 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36534255153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 255 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
18 RUE DE LA PROMENADE, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à MONTENOIS (DOUBS) 40 rue de Lougres et généralement toutes opérations pouvant être utilisées à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société.

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

HP

HELENE PAPERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

TQ

THIERRY QUEROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    534 255 153 00015 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-08

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 534 255 153. Le SIRET de son siège social est 534 255 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534255153.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par HELENE PAPERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 18 rue de la Promenade, 25600 Vieux-Charmont.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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