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SCI LE PALAIS

Active
Siren338 255 086Société civile35000 RENNESCréée le 17 juillet 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 255 086, SCI LE PALAIS est une société civile créée le 17 juillet 1986. Son siège social est situé 5 rue Nationale, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE HAOUISEE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
338 255 086
SIRET (siège)
338 255 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61338255086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 255 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
5 RUE NATIONALE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

propriété, administration et exploitation pär bail, location dès immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

MH

MARIE HAOUISEE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    338 255 086 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 338 255 086. Le SIRET de son siège social est 338 255 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338255086.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par MARIE HAOUISEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 5 rue Nationale, 35000 Rennes.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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