SCI LE PALATIN
Active- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE PALATIN est une société civile immatriculée le 14 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 704 134. Son siège social est situé 69 AV 69 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DJEBBOURI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PALATIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALATIN
- SIREN
- 394 704 134
- SIRET (siège)
- 394 704 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46394704134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 704 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 avril 1994
- Siège social
- 69 AV 69 avenue de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE PALATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALATIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PALATIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
394 704 134 00011 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE PALATIN
INPIConformité de SCI LE PALATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALATIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PALATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALATIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALATIN est 394 704 134. Le SIRET de son siège social est 394 704 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394704134.
Qui dirige SCI LE PALATIN ?
SCI LE PALATIN est dirigée par ALAIN DJEBBOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PALATIN ?
Le siège social de SCI LE PALATIN est situé 69 AV 69 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LE PALATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALATIN.
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