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SCI LE PARC

Active
Siren434 237 368SCI68100 MULHOUSECréée le 25 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
605 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 237 368. Elle est domiciliée 7 A av Auguste Wicky Chez Mme Marguerite Muller, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE GALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
434 237 368
SIRET (siège)
434 237 368 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79434237368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 237 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
604 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
7 A AV AUGUSTE WICKY CHEZ MME MARGUERITE MULLER, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PARC

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

GF

GASPARD FRITSCH

Autre

AF

ALBAN FRITSCH

Autre

MG

MARIE GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EVELYNE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    434 237 368 00023 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    434 237 368 00015 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : MULLER (Marie, Marguerite) née GALLAND, FRITSCH-MULLER (Evelyne) née MULLER

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 434 237 368. Le SIRET de son siège social est 434 237 368 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434237368.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par MARIE GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 7 A av Auguste Wicky Chez Mme Marguerite Muller, 68100 Mulhouse.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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