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SCI LE PARC STENDHAL

Active
Siren439 483 215Société civile69006 LYON 6EMECréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE PARC STENDHAL est une société civile immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 483 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI LE PARC STENDHAL

Dénomination
SCI LE PARC STENDHAL
SIREN
439 483 215
SIRET (siège)
439 483 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49439483215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 483 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
139 RUE VENDOME, 69006, LYON 6EME
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI LE PARC STENDHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC STENDHAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE PARC STENDHAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    439 483 215 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 701D

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    439 483 215 00026 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 701D

  • 38500 VOIRONFermé

    439 483 215 00034 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PARC STENDHAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC STENDHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC STENDHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC STENDHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC STENDHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PARC STENDHAL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC STENDHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC STENDHAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PARC STENDHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC STENDHAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC STENDHAL est 439 483 215. Le SIRET de son siège social est 439 483 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439483215.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC STENDHAL ?

Le siège social de SCI LE PARC STENDHAL est situé 139 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme.

SCI LE PARC STENDHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC STENDHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC STENDHAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PARC STENDHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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