SCI LE PAS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LE PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 918 074. Elle est domiciliée Quartier le Pas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE GUIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LE PAS a été radiée le 4 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS
- SIREN
- 384 918 074
- SIRET (siège)
- 384 918 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384918074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 918 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1992
- Date de radiation
- 04 novembre 2022
- Siège social
- QUARTIER LE PAS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PAS
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration.
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Finances de SCI LE PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS
INSEEÉtablissements de SCI LE PAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé
384 918 074 00012 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 702A
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
384 918 074 00020 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820A
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
384 918 074 00038 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PAS
INPIConformité de SCI LE PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS est 384 918 074. Le SIRET de son siège social est 384 918 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384918074.
Qui dirige SCI LE PAS ?
SCI LE PAS est dirigée par CHRISTINE GUIRAUD, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS ?
Le siège social de SCI LE PAS est situé Quartier le Pas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.
SCI LE PAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2022.
SCI LE PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS.
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