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SCI LE PAS

Fermée
Siren384 918 074SCI26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSERadiée le 04 novembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI LE PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 918 074. Elle est domiciliée Quartier le Pas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE GUIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI LE PAS a été radiée le 4 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PAS

Dénomination
SCI LE PAS
SIREN
384 918 074
SIRET (siège)
384 918 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80384918074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 918 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1992
Date de radiation
04 novembre 2022
Siège social
QUARTIER LE PAS, 26260, SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PAS

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration.

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Finances de SCI LE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAS

CG

CHRISTINE GUIRAUD

Autre

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE PAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeFermé

    384 918 074 00012 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 702A

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    384 918 074 00020 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820A

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    384 918 074 00038 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. radiation

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS est 384 918 074. Le SIRET de son siège social est 384 918 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384918074.

Qui dirige SCI LE PAS ?

SCI LE PAS est dirigée par CHRISTINE GUIRAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS ?

Le siège social de SCI LE PAS est situé Quartier le Pas, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse.

SCI LE PAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2022.

SCI LE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS.