SCI LE PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 393 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Montbois, 31450 Deyme. SCI LE PATIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BETTEGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIO
- SIREN
- 835 393 794
- SIRET (siège)
- 835 393 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57835393794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 393 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 1 CHE DE MONTBOIS, 31450, DEYME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIO
gestion immobilière
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Finances de SCI LE PATIO
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INSEEÉtablissements de SCI LE PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 DEYMESiègeActif
835 393 794 00010 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIO
INPIConformité de SCI LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-12
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIO est 835 393 794. Le SIRET de son siège social est 835 393 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57835393794.
Qui dirige SCI LE PATIO ?
SCI LE PATIO est dirigée par JEAN-PIERRE BETTEGA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIO ?
Le siège social de SCI LE PATIO est situé 1 Che de Montbois, 31450 Deyme.
SCI LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIO.
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