SCI LE PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
SCI LE PATIS est une SCI immatriculée le 7 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 176 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Mauperthuis Chavanges, 10330 Chavanges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA JOSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIS
- SIREN
- 343 176 111
- SIRET (siège)
- 343 176 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27343176111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 176 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 134,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1987
- Siège social
- 10 RUE DE MAUPERTHUIS CHAVANGES, 10330, CHAVANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIS
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 CHAVANGESSiègeActif
343 176 111 00015 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIS
INPIConformité de SCI LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 343 176 111. Le SIRET de son siège social est 343 176 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27343176111.
Qui dirige SCI LE PATIS ?
SCI LE PATIS est dirigée par PATRICIA JOSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?
Le siège social de SCI LE PATIS est situé 10 rue de Mauperthuis Chavanges, 10330 Chavanges.
SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.
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