SCI LE PATRIARCHE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PATRIARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 384 308. Son siège social est situé 82 bd de l'Observatoire, 06300 Nice. SCI LE PATRIARCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSEPH BARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PATRIARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATRIARCHE
- SIREN
- 494 384 308
- SIRET (siège)
- 494 384 308 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494384308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 384 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 82 BD DE L'OBSERVATOIRE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATRIARCHE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de tous travaux de construction, amélioration, agrandissement et rénovation des immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation desdits immeubles nus ou en meublés, par bail.
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Finances de SCI LE PATRIARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATRIARCHE
INSEEÉtablissements de SCI LE PATRIARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
494 384 308 00016 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PATRIARCHE
INPIConformité de SCI LE PATRIARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATRIARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATRIARCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATRIARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATRIARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PATRIARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATRIARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATRIARCHE est 494 384 308. Le SIRET de son siège social est 494 384 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494384308.
Qui dirige SCI LE PATRIARCHE ?
SCI LE PATRIARCHE est dirigée par JOSEPH BARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATRIARCHE ?
Le siège social de SCI LE PATRIARCHE est situé 82 bd de l'Observatoire, 06300 Nice.
SCI LE PATRIARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATRIARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATRIARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATRIARCHE.
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