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SCI LE PATRIARCHE

Active
Siren494 384 308Société civile06300 NICECréée le 16 février 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PATRIARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 384 308. Son siège social est situé 82 bd de l'Observatoire, 06300 Nice. SCI LE PATRIARCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSEPH BARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PATRIARCHE

Dénomination
SCI LE PATRIARCHE
SIREN
494 384 308
SIRET (siège)
494 384 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44494384308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 384 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 février 2007
Siège social
82 BD DE L'OBSERVATOIRE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATRIARCHE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de tous travaux de construction, amélioration, agrandissement et rénovation des immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation desdits immeubles nus ou en meublés, par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATRIARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATRIARCHE

LB

LOUISETTE BARET

Autre

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

JB

JOSEPH BARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE PATRIARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    494 384 308 00016 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PATRIARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PATRIARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATRIARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATRIARCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATRIARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATRIARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PATRIARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATRIARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATRIARCHE est 494 384 308. Le SIRET de son siège social est 494 384 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494384308.

Qui dirige SCI LE PATRIARCHE ?

SCI LE PATRIARCHE est dirigée par JOSEPH BARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATRIARCHE ?

Le siège social de SCI LE PATRIARCHE est situé 82 bd de l'Observatoire, 06300 Nice.

SCI LE PATRIARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATRIARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATRIARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATRIARCHE.