SCI LE PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PATURAL est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 373 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Pre Gonde, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SARAH ZIEGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATURAL
- SIREN
- 429 373 012
- SIRET (siège)
- 429 373 012 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79429373012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 373 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- 19 RUE DU PRE GONDE, 57070, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATURAL
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de SCI LE PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATURAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI LE PATURAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
429 373 012 00021 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
429 373 012 00013 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PATURAL
INPIComptes annuels de SCI LE PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-45.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : ZIEGER (Sarah)
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATURAL est 429 373 012. Le SIRET de son siège social est 429 373 012 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429373012.
Qui dirige SCI LE PATURAL ?
SCI LE PATURAL est dirigée par SARAH ZIEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATURAL ?
Le siège social de SCI LE PATURAL est situé 19 rue du Pre Gonde, 57070 Metz.
SCI LE PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATURAL.
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