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SCI LE PAVILLON

Active
Siren448 436 998SCI69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 448 436 998. Elle est domiciliée 31 ALL 31 Allée du Clos, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE DUCHARNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
448 436 998
SIRET (siège)
448 436 998 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61448436998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 436 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
31 ALL 31 Allée du Clos, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition, achat ou apport, prise à bail, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

ED

EMMANUELLE DUCHARNE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

CS

CHRISTOPHE SOULANET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeFermé

    448 436 998 00026 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    448 436 998 00018 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 448 436 998. Le SIRET de son siège social est 448 436 998 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448436998.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par EMMANUELLE DUCHARNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 31 ALL 31 Allée du Clos, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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