SCI LE PECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 284 415. Son siège social est situé 75 Rte des Pyrenees, 31320 Pechbusque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PECH
INSEE- Dénomination
- SCI LE PECH
- SIREN
- 488 284 415
- SIRET (siège)
- 488 284 415 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94488284415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 284 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 75 RTE DES PYRENEES, 31320, PECHBUSQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PECH
Acquisition d'une maison à usage d'habitation
Finances de SCI LE PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PECH
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PECH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 PECHBUSQUESiègeActif
488 284 415 00038 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
488 284 415 00020 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820A
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
488 284 415 00012 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PECH
INPIComptes annuels de SCI LE PECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-40.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROUAIX Claude nom d'usage : RIERA n'est plus gérant. VERNET Carine nom d'usage : VERDIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VERNET Carine nom d'usage : VERNET Carine n'est plus gérant.VERDIER Arnaud nom d'usage : VERDIER Arnaud n'est plus gérant.. ROUAIX Claude nom d'usage : RIERA Claude devient gérant..
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PECH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PECH ?
Le numéro SIREN de SCI LE PECH est 488 284 415. Le SIRET de son siège social est 488 284 415 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488284415.
Qui dirige SCI LE PECH ?
SCI LE PECH est dirigée par CARINE VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PECH ?
Le siège social de SCI LE PECH est situé 75 Rte des Pyrenees, 31320 Pechbusque.
SCI LE PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PECH.
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