SCI LE PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PELICAN est une SCI immatriculée le 7 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 892 292. Elle est domiciliée 13 bd des Saulniers, 35370 Argentre-du-Plessis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PELICAN
- SIREN
- 338 892 292
- SIRET (siège)
- 338 892 292 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03338892292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 892 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1986
- Siège social
- 13 BD DES SAULNIERS, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PELICAN
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail ou autrément de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et devant en permettre ou en faciliter la réalisation pouvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la societe
Finances de SCI LE PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PELICAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PELICAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
338 892 292 00024 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFermé
338 892 292 00016 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PELICAN
INPIComptes annuels de SCI LE PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PELICAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : BLANDEAU Amélie en fonction le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : BLANDEAU Corinne en fonction le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : BLANDEAU Anne-Cécile en fonction le 03 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : JOUAULT Louisette en fonction le 03 Mars 2014
- création
Date d'effet : 07 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 338 892 292. Le SIRET de son siège social est 338 892 292 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03338892292.
Qui dirige SCI LE PELICAN ?
SCI LE PELICAN est dirigée par LOUISETTE JOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?
Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 13 bd des Saulniers, 35370 Argentre-du-Plessis.
SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.
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