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SCI LE PELICAN

Active
Siren388 358 541SCI84350 COURTHEZONCréée le 18 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PELICAN est une SCI immatriculée le 18 août 1992 sous le numéro SIREN 388 358 541. Son siège social est situé 15 B rue Saurin Courthezon, 84350 Courthezon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ODETTE DUCERF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PELICAN

Dénomination
SCI LE PELICAN
SIREN
388 358 541
SIRET (siège)
388 358 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02388358541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 358 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1992
Siège social
15 B RUE SAURIN COURTHEZON, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELICAN

ACQUISITION GESTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS TRANSFORMATION SCISSION DE BIENS OU D'ENSEMBLE IMMOBILIER EN VUE DE DE LEUR REVENTE OU DE LEUR LOCATIO AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS ANNEXES ET CONNEXES S'Y RAPPORTANT .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELICAN

OD

ODETTE DUCERF

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    388 358 541 00018 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PELICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PELICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELICAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 388 358 541. Le SIRET de son siège social est 388 358 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388358541.

Qui dirige SCI LE PELICAN ?

SCI LE PELICAN est dirigée par ODETTE DUCERF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?

Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 15 B rue Saurin Courthezon, 84350 Courthezon.

SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.

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