SCI LE PEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PEROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 189 536. Elle est domiciliée 1130 Vieux chemin de Sainte Musse, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YOLANDE DIAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PEROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEROU
- SIREN
- 418 189 536
- SIRET (siège)
- 418 189 536 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418189536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 189 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 1130 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEROU
Gestion immobilière
Finances de SCI LE PEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEROU
INSEEÉtablissements de SCI LE PEROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
418 189 536 00026 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
418 189 536 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PEROU
INPIComptes annuels de SCI LE PEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEROU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PEROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE PEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEROU est 418 189 536. Le SIRET de son siège social est 418 189 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418189536.
Qui dirige SCI LE PEROU ?
SCI LE PEROU est dirigée par YOLANDE DIAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEROU ?
Le siège social de SCI LE PEROU est situé 1130 Vieux chemin de Sainte Musse, 83100 Toulon.
SCI LE PEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEROU.
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