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SCI LE PETIT BAILLY

Fermée
Siren444 250 062SCI38510 MorestelRadiée le 16 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 250 062, SCI LE PETIT BAILLY est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510 Morestel. SCI LE PETIT BAILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE POZZUOLI en qualité de gérant. La radiation de SCI LE PETIT BAILLY date du 16 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT BAILLY

Dénomination
SCI LE PETIT BAILLY
SIREN
444 250 062
SIRET (siège)
444 250 062 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74444250062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 250 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
16 mai 2022
Siège social
327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510, Morestel
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PETIT BAILLY

Acquisition, construction de tout terrain, gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT BAILLY

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant POZZUOLI

POZZUOLI Serge Christian nom d'usage · de mai 2021 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT BAILLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38510 MorestelSiègeFermé

    444 250 062 00023 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    444 250 062 00015 · ouvert le 10 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT BAILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PETIT BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT BAILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    POZZUOLI Serge Christian nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant. POZZUOLI Patrick Georges nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant. POZZUOLI Patrick Georges nom d'usage : POZZUOLI devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POZZUOLI Robert nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BAILLY est 444 250 062. Le SIRET de son siège social est 444 250 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444250062.

Qui dirige SCI LE PETIT BAILLY ?

SCI LE PETIT BAILLY est dirigée par SERGE POZZUOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BAILLY ?

Le siège social de SCI LE PETIT BAILLY est situé 327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510 Morestel.

SCI LE PETIT BAILLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PETIT BAILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2022.

SCI LE PETIT BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BAILLY.

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