SCI LE PETIT BAILLY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 250 062, SCI LE PETIT BAILLY est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510 Morestel. SCI LE PETIT BAILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE POZZUOLI en qualité de gérant. La radiation de SCI LE PETIT BAILLY date du 16 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BAILLY
- SIREN
- 444 250 062
- SIRET (siège)
- 444 250 062 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444250062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 250 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 16 mai 2022
- Siège social
- 327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510, Morestel
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PETIT BAILLY
Acquisition, construction de tout terrain, gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PETIT BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BAILLY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
POZZUOLI Serge Christian nom d'usage · de mai 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT BAILLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38510 MorestelSiègeFermé
444 250 062 00023 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
444 250 062 00015 · ouvert le 10 mai 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT BAILLY
INPIConformité de SCI LE PETIT BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PETIT BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BAILLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
POZZUOLI Serge Christian nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant. POZZUOLI Patrick Georges nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant. POZZUOLI Patrick Georges nom d'usage : POZZUOLI devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
POZZUOLI Robert nom d'usage : POZZUOLI n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BAILLY est 444 250 062. Le SIRET de son siège social est 444 250 062 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444250062.
Qui dirige SCI LE PETIT BAILLY ?
SCI LE PETIT BAILLY est dirigée par SERGE POZZUOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BAILLY ?
Le siège social de SCI LE PETIT BAILLY est situé 327 RTE 327 Route d'Iselet, 38510 Morestel.
SCI LE PETIT BAILLY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT BAILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2022.
SCI LE PETIT BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BAILLY.
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