SCI LE PETIT BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI LE PETIT BLEU est une SCI immatriculée le 11 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 585 103. Son siège social est situé 5 rue des Cerisiers Vieux-Ferrette, 68480 Vieux-Ferrette. SCI LE PETIT BLEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BLEU
- SIREN
- 378 585 103
- SIRET (siège)
- 378 585 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378585103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 585 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1990
- Siège social
- 5 RUE DES CERISIERS VIEUX-FERRETTE, 68480, VIEUX-FERRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT BLEU
OPERATIONS A CARACTERE STRICTEMENT CIVILES CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE SOCIAL IMMOBILIER ET MOBILIER
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Finances de SCI LE PETIT BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BLEU
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 VIEUX-FERRETTESiègeActif
378 585 103 00013 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT BLEU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PETIT BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BLEU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-46.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-46.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BLEU est 378 585 103. Le SIRET de son siège social est 378 585 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378585103.
Qui dirige SCI LE PETIT BLEU ?
SCI LE PETIT BLEU est dirigée par MICHEL GUERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BLEU ?
Le siège social de SCI LE PETIT BLEU est situé 5 rue des Cerisiers Vieux-Ferrette, 68480 Vieux-Ferrette.
SCI LE PETIT BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BLEU.
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