SCI LE PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 018 568, SCI LE PETIT LAC est une SCI créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl du Marche, 43490 Costaros. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LE DAGUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LAC
- SIREN
- 915 018 568
- SIRET (siège)
- 915 018 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45915018568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 018 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 27 PL DU MARCHE, 43490, COSTAROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT LAC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC
INSEELE DAGUET
Autre
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43490 COSTAROSSiègeActif
915 018 568 00013 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC
INPIConformité de SCI LE PETIT LAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 915 018 568. Le SIRET de son siège social est 915 018 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45915018568.
Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?
SCI LE PETIT LAC est dirigée par LE DAGUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?
Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé 27 Pl du Marche, 43490 Costaros.
SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE PETIT LAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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