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SCI LE PETIT LAC

Active
Siren915 018 568SCI43490 COSTAROSCréée le 29 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 018 568, SCI LE PETIT LAC est une SCI créée le 29 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl du Marche, 43490 Costaros. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LE DAGUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC

Dénomination
SCI LE PETIT LAC
SIREN
915 018 568
SIRET (siège)
915 018 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45915018568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 018 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2022
Siège social
27 PL DU MARCHE, 43490, COSTAROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT LAC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LE PETIT LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC

L

LE DAGUET

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

OD

ONDINE DUBOULOZ

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

MM

MURIEL MOGA

Autre

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PETIT LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43490 COSTAROSSiègeActif

    915 018 568 00013 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT LAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 915 018 568. Le SIRET de son siège social est 915 018 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45915018568.

Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?

SCI LE PETIT LAC est dirigée par LE DAGUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?

Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé 27 Pl du Marche, 43490 Costaros.

SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE PETIT LAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.