SCI LE PETIT LOI
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LE PETIT LOI est une SCI immatriculée le 16 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 094 815. Son siège social est situé rue rue de la Liberte, 01480 Jassans Riottier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MONDON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2020.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LOI
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LOI
- SIREN
- 420 094 815
- SIRET (siège)
- 420 094 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420094815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 094 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Date de radiation
- 17 janvier 2020
- Siège social
- RUE RUE DE LA LIBERTE, 01480, JASSANS RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE PETIT LOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LOI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT LOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé
420 094 815 00016 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT LOI
INPIConformité de SCI LE PETIT LOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PETIT LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LOI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LOI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOI ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOI est 420 094 815. Le SIRET de son siège social est 420 094 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420094815.
Qui dirige SCI LE PETIT LOI ?
SCI LE PETIT LOI est dirigée par BERNARD MONDON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LOI ?
Le siège social de SCI LE PETIT LOI est situé rue rue de la Liberte, 01480 Jassans Riottier.
SCI LE PETIT LOI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT LOI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2020.
SCI LE PETIT LOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LOI.
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