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SCI LE PETIT LOI

Fermée
Siren420 094 815SCI01480 JASSANS RIOTTIERRadiée le 17 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LE PETIT LOI est une SCI immatriculée le 16 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 094 815. Son siège social est situé rue rue de la Liberte, 01480 Jassans Riottier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MONDON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2020.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT LOI

Dénomination
SCI LE PETIT LOI
SIREN
420 094 815
SIRET (siège)
420 094 815 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26420094815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 094 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1998
Date de radiation
17 janvier 2020
Siège social
RUE RUE DE LA LIBERTE, 01480, JASSANS RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE PETIT LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT LOI

RM

RENE MONDON

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MONDON

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT LOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé

    420 094 815 00016 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT LOI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PETIT LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT LOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MONDON Bernard André Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOI ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOI est 420 094 815. Le SIRET de son siège social est 420 094 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420094815.

Qui dirige SCI LE PETIT LOI ?

SCI LE PETIT LOI est dirigée par BERNARD MONDON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LOI ?

Le siège social de SCI LE PETIT LOI est situé rue rue de la Liberte, 01480 Jassans Riottier.

SCI LE PETIT LOI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PETIT LOI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2020.

SCI LE PETIT LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LOI.