SCI LE PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LE PETIT MOULIN est une société civile immatriculée le 24 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 737 899. Son siège social est situé 1810 Rte de Civrieux, 01600 Massieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE LAMURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 399 737 899
- SIRET (siège)
- 399 737 899 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399737899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 737 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1995
- Siège social
- 1810 RTE DE CIVRIEUX, 01600, MASSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MOULIN
Exploitation par bail d'un local à usage professionnel.
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Finances de SCI LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Josiane n'est plus gérant WAILLE
WAILLE Josiane nom d'usage · de juin 2010 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 MASSIEUXSiègeActif
399 737 899 00027 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
399 737 899 00019 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 399 737 899. Le SIRET de son siège social est 399 737 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399737899.
Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?
SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par BRIGITTE LAMURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé 1810 Rte de Civrieux, 01600 Massieux.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.
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