SCI LE PETIT NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 798 028. Elle est domiciliée 20 rue Leconte de Lisle, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN D'ANTONI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT NICE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT NICE
- SIREN
- 809 798 028
- SIRET (siège)
- 809 798 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93809798028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 798 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 20 RUE LECONTE DE LISLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT NICE
Propriété, administration, exploitatin par bail, mise à disposition, location de tous immeubles et droits immobiliers, réalisation de tous travaux de transformation et d'améliorations.
Finances de SCI LE PETIT NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT NICE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT NICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
809 798 028 00019 · ouvert le 07 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT NICE
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-20.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT NICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT NICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE est 809 798 028. Le SIRET de son siège social est 809 798 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809798028.
Qui dirige SCI LE PETIT NICE ?
SCI LE PETIT NICE est dirigée par BASTIEN D'ANTONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT NICE ?
Le siège social de SCI LE PETIT NICE est situé 20 rue Leconte de Lisle, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT NICE.
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