SCI LE PETIT PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 233 k€
SCI LE PETIT PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1994, identifiée par le SIREN 398 031 534. Elle est domiciliée 16 Che Collet St Marc le Plan de Grasse, 06130 Grasse. SCI LE PETIT PARIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). XAVIER CHEDHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARIS
- SIREN
- 398 031 534
- SIRET (siège)
- 398 031 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73398031534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 031 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 16 CHE COLLET ST MARC LE PLAN DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARIS
Dans la limite d'opérations de caractère civil à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, acquisition, propriété, possession par voie d'apports, location construction, gestion,administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, locaux d'habitation,bureaux non meubles à Ussage professionnel, industriel, commercial non équipes des moyens d'exploitation ou encore propriété rurales ou terrains nus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou Indirectemeent à l'objet social ci-dessus
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Finances de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jeanine modification le 30 Juin 2009. Associé : PAPIN Véronique en fonction le 30 Juin 2009. Gérant : MARTINO Daniel en fonction le 30 Juin 2009. Associé : PIASCO Jany en fonction le 30 Juin 2009. Associé : MANZATO Eric en fonction le 30 Juin 2009. Associé : DEPRAZ Michel en fonction le 30 Juin 2009. Associé gérant : CHEDHOMME Xavier en fonction le 30 Juin 2009 PELUTTIERO
Associé gérant · de juillet 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
398 031 534 00017 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
MARTINO Daniel nom d'usage : MARTINO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : PAPIN Véronique en fonction le 30 Juin 2009 Associé gérant : MARTINO Daniel modification le 27 Juillet 2010 Associé : PIASCO Jany en fonction le 30 Juin 2009 Associé : MANZATO Eric en fonction le 30 Juin 2009 Associé : DEPRAZ Michel en fonction le 30 Juin 2009 Associé gérant : CHEDHOMME Xavier en fonction le 30 Juin 2009 Associé : MARTINO Stéphanie Claudine en fonction le 27 Juillet 2010 Associé gérant : MARTINO Pascal Elie Paul modification le 01 Juillet 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : PAPIN Véronique en fonction le 30 Juin 2009 Associé gérant : MARTINO Daniel modification le 27 Juillet 2010 Associé : PIASCO Jany en fonction le 30 Juin 2009 Associé : MANZATO Eric en fonction le 30 Juin 2009 Associé : DEPRAZ Michel en fonction le 30 Juin 2009 Associé gérant : CHEDHOMME Xavier en fonction le 30 Juin 2009 Associé : MARTINO Stéphanie Claudine en fonction le 27 Juillet 2010 Associé : MARTINO Pascal Elie Paul en fonction le 27 Juillet 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : PELUTTIERO Jeanine modification le 30 Juin 2009. Associé : PAPIN Véronique en fonction le 30 Juin 2009. Gérant : MARTINO Daniel en fonction le 30 Juin 2009. Associé : PIASCO Jany en fonction le 30 Juin 2009. Associé : MANZATO Eric en fonction le 30 Juin 2009. Associé : DEPRAZ Michel en fonction le 30 Juin 2009. Associé gérant : CHEDHOMME Xavier en fonction le 30 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS est 398 031 534. Le SIRET de son siège social est 398 031 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398031534.
Qui dirige SCI LE PETIT PARIS ?
SCI LE PETIT PARIS est dirigée par XAVIER CHEDHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARIS est situé 16 Che Collet St Marc le Plan de Grasse, 06130 Grasse.
SCI LE PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARIS.
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