CheckersProcédures

SCI LE PEU

Active
Siren398 517 029SCI85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESCréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 517 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peu, 85120 Saint-Maurice-des-Noues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAILLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PEU

Dénomination
SCI LE PEU
SIREN
398 517 029
SIRET (siège)
398 517 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06398517029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 517 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
LE PEU, 85120, SAINT-MAURICE-DES-NOUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PEU

acquisition gestion d'immeubles et de droits immobiliers et notamment d'une propriété sise a saint maurice dès noues (vendée) le peu

Finances de SCI LE PEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PEU

JC

JEAN-PIERRE CAILLEUX

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

AD

ANTOINETTE DE NEVE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE PEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESSiègeActif

    398 517 029 00011 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PEU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PEU est 398 517 029. Le SIRET de son siège social est 398 517 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398517029.

Qui dirige SCI LE PEU ?

SCI LE PEU est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PEU ?

Le siège social de SCI LE PEU est situé Le Peu, 85120 Saint-Maurice-des-Noues.

SCI LE PEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-des-Noues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-des-Noues

Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-des-Noues

Entreprises à Saint-Maurice-des-Noues

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-des-Noues