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SCI LE PHARE

Active
Siren423 776 400SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 776 400, SCI LE PHARE est une SCI créée le 30 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pegle Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE PASCOUAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PHARE

Dénomination
SCI LE PHARE
SIREN
423 776 400
SIRET (siège)
423 776 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70423776400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 776 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
RUE DU PEGLE MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHARE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LE PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHARE

CP

COLETTE PASCOUAU

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    423 776 400 00016 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHARE est 423 776 400. Le SIRET de son siège social est 423 776 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423776400.

Qui dirige SCI LE PHARE ?

SCI LE PHARE est dirigée par COLETTE PASCOUAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PHARE ?

Le siège social de SCI LE PHARE est situé rue du Pegle Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI LE PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHARE.

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