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SCI LE PHOENIX

Active
Siren500 983 663SCI71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 983 663, SCI LE PHOENIX est une SCI créée le 14 novembre 2007. Son siège social est situé 4 rue Voisset, 71350 Allerey-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DUCHASSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PHOENIX

Dénomination
SCI LE PHOENIX
SIREN
500 983 663
SIRET (siège)
500 983 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21500983663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 983 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
4 RUE VOISSET, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PHOENIX

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE PHOENIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PHOENIX

DD

DAMIEN DUCHASSIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

CM

CELINE MONIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE PHOENIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    500 983 663 00013 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PHOENIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PHOENIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PHOENIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PHOENIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PHOENIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX ?

Le numéro SIREN de SCI LE PHOENIX est 500 983 663. Le SIRET de son siège social est 500 983 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500983663.

Qui dirige SCI LE PHOENIX ?

SCI LE PHOENIX est dirigée par DAMIEN DUCHASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PHOENIX ?

Le siège social de SCI LE PHOENIX est situé 4 rue Voisset, 71350 Allerey-sur-Saone.

SCI LE PHOENIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PHOENIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PHOENIX.

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