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SCI LE PLAN DU BOIS

Fermée
Siren492 827 159SCI38160 Saint-MarcellinRadiée le 06 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PLAN DU BOIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 827 159. Son siège social est situé 31 RUE 31 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MARTENON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2017.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN DU BOIS

Dénomination
SCI LE PLAN DU BOIS
SIREN
492 827 159
SIRET (siège)
492 827 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20492827159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 827 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2006
Date de radiation
06 avril 2017
Siège social
31 RUE 31 Rue du Colombier, 38160, Saint-Marcellin
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PLAN DU BOIS

Acquisition d'un tènement immobilier, promotion et construction de biens immobiliers dans le but de la revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PLAN DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN DU BOIS

FM

FRANCK MARTENON

Autre

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2017

AC

AXELLE CRETIN

Autre

M

M2A DEVELOPPEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLAN DU BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 Saint-MarcellinSiègeFermé

    492 827 159 00012 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLAN DU BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE PLAN DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PLAN DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PLAN DU BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MARTENON Franck Bernard nom d'usage : MARTENON n'est plus gérant. MARTENON Franck Bernard nom d'usage : MARTENON devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN DU BOIS est 492 827 159. Le SIRET de son siège social est 492 827 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492827159.

Qui dirige SCI LE PLAN DU BOIS ?

SCI LE PLAN DU BOIS est dirigée par FRANCK MARTENON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN DU BOIS ?

Le siège social de SCI LE PLAN DU BOIS est situé 31 RUE 31 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin.

SCI LE PLAN DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PLAN DU BOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2017.

SCI LE PLAN DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN DU BOIS.

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