SCI PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMAL est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 286 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 RTE du Crêt LE RUITOR B301, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE PERRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAL
- SIREN
- 790 286 975
- SIRET (siège)
- 790 286 975 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32790286975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 286 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 284 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 157 RTE du Crêt LE RUITOR B301, 74450, Saint-Jean-de-Sixt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAL
acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi que la vente
Finances de SCI PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PAMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74450 Saint-Jean-de-SixtSiègeActif
790 286 975 00020 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
790 286 975 00012 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-12-05
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI PAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAL est 790 286 975. Le SIRET de son siège social est 790 286 975 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790286975.
Qui dirige SCI PAMAL ?
SCI PAMAL est dirigée par PASCALE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAL ?
Le siège social de SCI PAMAL est situé 157 RTE du Crêt LE RUITOR B301, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.
SCI PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAL.
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