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SCI LE PONTET

Active
Siren352 804 975Société civile13260 CASSISCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 804 975. Son siège social est situé 2 Che du Plan d’Olive, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GILLES MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
352 804 975
SIRET (siège)
352 804 975 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19352804975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 804 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
2 CHE DU PLAN D’OLIVE, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Acquisition propriété et gestion sous toutes ses formes de tous immeuble s sis en France

Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

BM

BRUNO MAGNAN

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2015

BM

BRIGITTE MAGNAN

Autre

GM

GILLES MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MAGNAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    352 804 975 00022 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6832A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    352 804 975 00014 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE PONTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : MAGNAN Bruno Pierre Marie en fonction le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Brigitte Marie Madeleine en fonction le 27 Août 2015 Gérant Associé : MAGNAN Gilles Marie Maurice modification le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Michel Marie Louis en fonction le 27 Août 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : MAGNAN YVONNE MARIE THERESE modification le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Bruno Pierre Marie en fonction le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Brigitte Marie Madeleine en fonction le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Gilles Marie Maurice en fonction le 27 Août 2015 Associé : MAGNAN Michel Marie Louis en fonction le 27 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 352 804 975. Le SIRET de son siège social est 352 804 975 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352804975.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par GILLES MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé 2 Che du Plan d’Olive, 13260 Cassis.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

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