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SCI LE PONTET

Active
Siren378 062 798SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 28 mai 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 062 798, SCI LE PONTET est une SCI créée le 28 mai 1990. Elle est domiciliée 11 LE PONTET Le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAETITIA DE LOUVENCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
378 062 798
SIRET (siège)
378 062 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95378062798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 062 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 746,77 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mai 1990
Siège social
11 LE PONTET Le Pontet, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

LD

LAETITIA DE LOUVENCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DUMAREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

VD

VINCENT DUMAREST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

RD

REMI DUMAREST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

PD

PIERRE-ELOI DUMAREST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

GD

GABRIELLE DUMAREST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

Anciens dirigeants (2)

LD

Laurent DUMAREST

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à janvier 2023

ND

Nicole né BLANC DUMAREST

Gérant(e) · de juillet 2011 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    378 062 798 00012 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Rémi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Pierre-Eloi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Gabrielle

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laurent

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DUMAREST Nicole né(e) BLANC

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 378 062 798. Le SIRET de son siège social est 378 062 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378062798.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par LAETITIA DE LOUVENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé 11 LE PONTET Le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.