SCI LE PONTET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 062 798, SCI LE PONTET est une SCI créée le 28 mai 1990. Elle est domiciliée 11 LE PONTET Le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAETITIA DE LOUVENCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONTET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTET
- SIREN
- 378 062 798
- SIRET (siège)
- 378 062 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95378062798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 062 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 746,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 1990
- Siège social
- 11 LE PONTET Le Pontet, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTET
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LE PONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à janvier 2023
Gérant(e) · de juillet 2011 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
378 062 798 00012 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PONTET
INPIConformité de SCI LE PONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05036
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07720
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/00956
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00123
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/00755
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONTET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Rémi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Pierre-Eloi ; Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Gabrielle
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMAREST Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : DUMAREST Nicole né(e) BLANC
- création
Date d'effet : 28 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 378 062 798. Le SIRET de son siège social est 378 062 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378062798.
Qui dirige SCI LE PONTET ?
SCI LE PONTET est dirigée par LAETITIA DE LOUVENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?
Le siège social de SCI LE PONTET est situé 11 LE PONTET Le Pontet, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.
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